CABINET JEAN-BERNARD LELOUARD
Expert comptable à Clisson

Actualités juridiques

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

le 17/02/26

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

le 17/02/26

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

le 17/02/26

Associations de défense : un agrément sous conditions

le 16/02/26

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

le 16/02/26

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

le 13/02/26

Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

le 13/02/26

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

le 13/02/26

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

le 12/02/26

Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

le 12/02/26

Agriculture : un droit à l’essai effectif !

le 11/02/26

Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

le 11/02/26
Affichage des articles 1-12 sur 639

Création et référencement du site par WebLex