Gonflage des pneus : assurer la fiabilité des manomètresAfin de renforcer la fiabilité des manomètres utilisés pour le gonflage des pneus des automobiles, l...
le 13/07/26
Transport
Aide pour l’achat de carburant : une 2nde période d’accompagnementDepuis le mois d’avril 2026, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides financière...
le 09/07/26
Taxis et transports sanitaire : une nouvelle obligation d’équipement ?Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude sociale, une nouvelle mesur...
le 09/07/26
Travail dissimulé : les plateformes VTC appelées à approfondir les contrôlesDans le cadre de la lutte contre les fraudes dans le secteur des véhicules de tr...
le 09/07/26
Renforcement de la sûreté dans les ports et de la surveillance du personnelPour accéder à certains postes, parce qu’ils relèvent de la souveraineté de l’Éta...
le 08/07/26
Catégories de navigation : des nouveautés et des renforcementsCréation d’une nouvelle catégorie de navigationPour rappel, les navigations sont réparties en ...
le 30/06/26
Aviation civile : les transporteurs terrestres concernés ?Dans le secteur de l’aviation civile, l’ensemble des intervenants sont tenus d’observer un certain...
le 29/06/26
Airbags Takata : un stop drive pas automatiquePour rappel, parce que les airbags Takata ont, par leur défectuosité, causé des accidents graves, voire mortel...
le 26/06/26
Permis de conduire du groupe lourd : allègement des contraintesLes véhicules utilisés pour la formation professionnelle des délégués et inspecteurs du permi...
le 22/06/26
Transports collectifs : une TVA à 10 % maintenue ?Actuellement, les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %.
Interro...
le 19/06/26
Affichage des articles 1-12 sur 278
Les actualités sectorielles
Catégories
- Actualités fiscales (339)
- Actualités juridiques (805)
- Actualités patrimoniales (225)
- Actualités sociales (548)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (444)
- La petite histoire du jour (106)
- Le quiz hebdo (53)
