Les dernières actualités

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

le 07/07/25
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

le 07/07/25
Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rém...

le 04/07/25
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se v...

le 04/07/25
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

le 04/07/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

le 04/07/25
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les ...

le 04/07/25
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents ...

le 04/07/25
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que l...

le 04/07/25
Bonus écologique : fin des financements ?

Bonus écologique : fin des financements ?

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou ...

le 04/07/25
Permis de conduire = permis de demander ?

Permis de conduire = permis de demander ?

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d'une entreprise. Lors de l'entretien d'embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de condu...

le 03/07/25
Garde d’enfants : privés d’écrans ?

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de p...

le 03/07/25
Affichage des articles 1441-1452 sur 2641

Les actualités sectorielles

Catégories