Les dernières actualités

C2P : Information du salarié repoussée !

C2P : Information du salarié repoussée !

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventi...

le 10/07/24
VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par co...

le 10/07/24
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergem...

le 09/07/24
Espace de coworking : une sous-location ?

Espace de coworking : une sous-location ?

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Pro...

le 09/07/24
Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité...

le 09/07/24
Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance c...

le 09/07/24
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un produit dans le cadre de la « rédufl...

le 08/07/24
Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains ...

le 08/07/24
Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transition énergétique étaient soumis à un...

le 08/07/24
Maladie bovine : une aide financière possible

Maladie bovine : une aide financière possible

Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre les infections à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) peuvent bénéfi...

le 08/07/24
Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière est instituée qui prend la forme d’une prise en charge de ce...

le 08/07/24
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays vienn...

le 08/07/24
Affichage des articles 2545-2556 sur 2641

Les actualités sectorielles

Catégories